Condition Générales de Ventes

1. Identification de l'entreprise 

SORGHO est un nom commercial exploité par la société D & Pro, SAS au capital  social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 948 601 471, dont le siège social est situé 20 quai Victor Hugo 94500 Champigny-sur-Marne  (France). 

SIREN : 948 601 471 

SIRET : 948 601 471 00022 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR92948601471 

Adresse e-mail : adefc.france@gmail.com 

Site internet : www.lesorgho.fr 

2. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et  obligations de la société D & Pro et de tout client (ci-après « le Client ») dans le  cadre de la vente, de la livraison et de l’entretien des produits commercialisés sous  la marque SORGHO, notamment : 

- les triporteurs électriques, 

- les accessoires associés, 

- les pièces détachées, 

- et les services de maintenance ou d’assistance. 

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux  présentes CGV.

3. Produits & disponibilités 

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.lesorgho.fr ou  dans les supports commerciaux SORGHO. 

Chaque fiche produit décrit les caractéristiques principales, le prix, et les conditions  d’utilisation.

SORGHO se réserve le droit de modifier son catalogue, ses offres ou ses prix à tout  moment, sans préavis. 

Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle, mais illustrent  fidèlement les produits proposés. 

4. Commandes 

Les commandes peuvent être effectuées : 

- directement sur le site internet, 

- par signature d’un devis envoyé par e-mail, 

- ou par tout autre moyen convenu entre les parties. 

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après validation écrite par  SORGHO et réception du paiement ou de l’acompte convenu. 

La société se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète ou  réalisée de mauvaise foi. 

5. Prix & Paiements 

Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises  (TTC). 

Les moyens de paiement acceptés sont : 

- virement bancaire, 

- carte bancaire, 

- ou tout autre moyen convenu expressément avec SORGHO. 

Le règlement intégral du prix ou le versement d’un acompte conditionne la  préparation et la livraison de la commande. 

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités calculées  conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. 

6. Livraison 

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont à la charge  du Client et font l’objet d’un devis ou d’une facturation distincte.

À la demande du Client, SORGHO peut recommander un ou plusieurs  transporteurs partenaires. Le Client reste libre de choisir le transporteur de son  souhait. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la  disponibilité des produits ou des transporteurs. 

SORGHO ou le transporteur désigné s’engage à informer le Client de toute  modification de délai. 

Le transfert des risques intervient dès la remise du produit au Client ou au  transporteur désigné. 

Toute anomalie ou dommage constaté lors de la livraison doit être signalé  immédiatement et confirmé par écrit sous 48 heures. 

7. Homologation  

Les triporteurs SORGHO ne sont pas homologués pour la circulation sur les voies  publiques. Ils sont autorisés uniquement sur terrain privé, au choix du client,  notamment dans des entrepôts, usines, exploitations agricoles, domaines privés,  campings, hôtels, parcs, sites industriels, zones logistiques ou tout autre espace  privé. 

8. Service Après-Vente & Garantie 

Les produits SORGHO bénéficient d’une garantie légale de conformité  conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi  que d’une garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du  Code civil. 

Une garantie commerciale est applicable selon les durées de garantie définies ci dessous, à compter de la date de réception de la commande. 

8.1 Garantie des composants principaux 

Les périodes de garantie des composants principaux sont les suivantes : - Moteur : 12 mois 

- Pont arrière : 12 mois

- Différentiel : 12 mois 

- Contrôleur : 12 mois 

- Poignée d’accélérateur : 12 mois 

- Commutateur combiné : 12 mois 

- Pneus, roues en acier et roues en aluminium : 12 mois 

- Cadre : 24 mois 

- Fourche avant et amortisseurs : 12 mois 

- Klaxon, alarme et avertisseur sonore trois-en-un : 12 mois 

- Phare avant : 18 mois 

- Feu arrière : 12 mois 

- Faisceau électrique : 12 mois (hors démontage ou modification non  autorisés) 

8.2 Garantie des autres accessoires, pièces standard et pièces d’usure Les autres accessoires, pièces standard et pièces d’usure bénéficient d’une  garantie de 3 mois. 

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou de fonctionnement  constatés dans le cadre d’une utilisation normale du produit. Elle ne couvre pas  les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une usure  normale, d’un démontage, d’une modification ou d’une transformation du  véhicule non autorisée par SORGHO. 

Toute demande de prise en charge doit être adressée à adefc.france@gmail.com,  accompagnée du numéro de série du véhicule et de la facture d’achat. 

8.2 Garantie des batteries au plomb
Les batteries au plomb  sont garanties pendant une durée de trois(3) mois, à compter de la date d’achat du triporteur par le propriétaire d’origine.

2. Conditions et exclusions relatives aux batteries
Comme toute batterie rechargeable, la batterie de nos triporteurs est soumise à des cycles de charge et de décharge qui entraînent naturellement une diminution progressive de sa capacité au fil du temps.

La garantie de la batterie ne couvre pas les dommages résultant notamment :

• de surtensions ;
• de l’utilisation d’un chargeur inadapté ou non conforme ;
• de dégâts causés par l’eau ou l’humidité ;
• d’un entretien insuffisant ou incorrect ;
• d’une utilisation abusive ou non conforme aux recommandations du fabricant ;
• de l’usure normale liée à l’utilisation et aux cycles de charge et de décharge.

3. Garantie des autres pièces
Toutes les autres pièces du triporteur sont garanties pendant une durée de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de livraison au propriétaire d’origine.

Cette garantie exclut les pièces d’usure et consommables, notamment :

• les pneus et chambres à air ;
• les jantes ;
• les tambours de frein ;
• les câbles et éléments de freinage ;
• les roues ;
• les poignées ;
• la selle ;
• les ampoules ;
• les fusibles ;
• les amortisseurs ;
• les liquides et produits d’entretien ;
• ainsi que toute autre pièce dont l’usure résulte de l’utilisation normale du véhicule.

La garantie s’applique sous réserve d’une utilisation normale du triporteur et du respect des recommandations d’utilisation, d’entretien et de sécurité communiquées par le fabricant.

9. Droit de rétractation 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose  d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit  de rétractation, sans justification ni pénalité. 

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

10. Responsabilité 

SORGHO ne saurait être tenue responsable de tout dommage et risque résultant  d’une mauvaise utilisation, ou d’une modification non autorisée du véhicule et d’une utilisation sur les voies publiques. 

La responsabilité de la société est en tout état de cause limitée au montant de la  commande. 

11. Données personnelles 

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la  gestion de la relation client. 

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des  Données (RGPD). 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en  contactant : adefc.france@gmail.com. 

12. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.lesorgho.fr, y compris les textes, visuels et logos,  sont la propriété exclusive de D & Pro. 

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite. 

13. Droits applicables & litiges 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. 

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux  compétents du ressort de Créteil, sauf disposition contraire d’ordre public. 

14. Contact 

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter : adefc.france@gmail.com